Statuts de l’Union des Sociétés Savantes de Savoie

Titre I

 Article I  : Il est formé entre les Sociétés Savantes dont les noms suivent :

• Académie de Savoie
• Société d'Histoire Naturelle de Savoie Chambéry
• Académie Florimontane Annecy
• Société Savoisienne d’Histoire et d’Archéologie Chambéry
• Société d’Histoire et d’Archéologie de Maurienne St Jean de Maurienne
• Académie de la Val d'Isère Moutiers
• Académie Salésienne
• Académie Chablaisienne
• Académie du Faucigny
• Amis du Vieil Annecy
• Société d’Histoire Naturelle de Haute-Savoie.

 une union des Sociétés Savantes des deux départements de Savoie régie par la loi du I^er juillet 1901 et par les présents statuts.

Article II : L’Union des Sociétés Savantes de Savoie a pour but : 

1. l’organisation des Congrès périodiques des Sociétés Savantes de Savoie, la coordination de leurs travaux et la promotion de recherches qui se révéleraient opportunes. 
2. la publication des travaux scientifiques inédits présentés dans ces congrès
3. la liaison, dans le cadre de ces congrès, avec les organismes départementaux, régionaux et, nationaux susceptibles d’apporter leur soutien matériel et moral à l'organisation de ces congrès et à la publication de leurs travaux.

Article III : Le siège social est fixé à Chambéry.

Article IV : L'autonomie scientifique administrative et financière de chaque Société-membre de l’Union, sera entièrement respectée.

                  Chaque société-membre conserve la jouissance et l’intégralité de ses statuts propres, de sa situation juridique et de ses biens.

Article V :  Pour qu'une Société Savante devienne membre de l’Union il faut qu’elle publie une revue ou des mémoires de caractère scientifique, qu'elle ait au moins trois années d'existence, que la demande d’agrément soit présentée au Président de l'Union, par la société candidate avec au moins l'agrément de la moitié des sociétés-membres. Elle devra, être agréée par les 3/4 des membres de l'Assemblée Générale après vote à bulletins secrets.

Article VI : Chaque Société-membre paie une cotisation annuelle qui est fixée pour la première année à 50 F. Elle pourra être modifiée par 1'Assemblée Générale.

Article VII :  La qualité de membre de l’Union se perd :

1. par la démission,
2. par la radiation prononcée par l'Assemblée Générale pour motifs graves, le membre intéressé représenté par son président ayant été appelé à fournir des explications.

TITRE II

Article VIII : L’Assemblée Générale se compose des sociétés-membres de l'union représentées par leur président et un délégué statutairement désigné ou leurs représentants mandatés à cet effet. Les délibérations sont prises à la majorité absolue à bulletins secrets.

 Article IX : L'Assemblée Générale choisit parmi ses membres au scrutin secret à la majorité absolue au premier tour et à la majorité relative au second tour, un bureau composé de :  un Président, un Vice-Président, un Secrétaire et un Trésorier. Le Président du bureau est le président de la Société chargé d’organiser le prochain Congrès des Sociétés Savantes de la province.

 Le bureau est désigné pour deux ans et ses membres ne peuvent redevoir aucune redistribution pour leur activité au sein de l’Union.

 L'Union est administrée par le bureau.

 Article X : La compétence du bureau s'étend aux problèmes afférents au but poursuivi par l’Union à l'exclusion de tout empiétement sur l’activité propre de chaque Société-Membre. Il désigne un Comité de lecture.

 Article XI : Le bilan de l’activité de l’Union sera envoyé tous les deux ans à chaque société-membre pour approbation par son assemblée générale.

Au cas où plus d’un tiers des sociétés-membres n’approuveraient pas ce bilan, une assemblée Générale extraordinaire de l’Union sera convoquée par le bureau. Pour cette Assemblée générale extraordinaire chaque Société déléguera, outre son Président, un délégué chargé d’exprimer le vote de la Société qu’il représente. Les décisions de cette assemblée générale extraordinaire, devront être prises à la majorité des deux tiers. 

 Article XII :  Les recettes annuelles de I’Union se composent :

1.  De contributions de chacune des Sociétés-membres titulaires, contributions dont le montant sera fixé par l’Assemblée générale.
2.  Des subventions de l’Etat, des Départements, des Communes et des Etablissements Publics. 
3.  Du produit éventuel de la vente des publications émanant de son activité
4.  Des libéralités diverses, qui pourraient lui être faites. Les fonds ne peuvent être employés qu’à des fins correspondant aux buts poursuivis par l’Union.

TITRE III

 Article XIV : Les présents statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du bureau ou celle du quart des membres, soumise au bureau un mois avant la date de l’Assemblée générale.

                        La modification est décidée par une Assemblée générale extraordinaire devant réunir la majorité minima des deux tiers des membres de l’Union, à jour de leur cotisation.

                        Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée  à nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle ;  cette fois elle peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

 Article XV : La dissolution de l’Union est soumise :

1. à la majorité des ¾ des membres titulaires.
2. A la ratification du bureau ;

Article XVI : En cas de dissolution, le bureau désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Union. L’actif est réparti à parts égéles entre les sociétés adhérentes.

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Dernière révision : 8 mars 2003