Académie de Savoie Chambéry le 2 Avril 1930
Monsieur le Président et Cher Confrère
A la suite de la réponse favorable qui a été faite par toutes les Sociétés savantes de Savoie à la lettre circulaire que j’avais eu l’honneur de leur adresser, il importe , je crois, de mettre au point l’organisation de la Fédération envisagée.
C’est pourquoi je vous communique aujourd’hui un avant-projet de statuts que vous voudrez bien étudier d'accord avec la compagnie que vous présidez.
Je vous propose de tenir une réunion des Présidents de Sociétés Savantes ou de leurs suppléants le Mardi 15 avril à 10 heures 30 dans la salle de réunion de l'Académie de Savoie, au Château de Chambéry, escalier de la Sainte-Chapelle.
A l’issue de la réunion, un déjeuner nous réunira à l’Hôtel de France. Le prix en a été fixé à 20 frcs pour ceux qui voudront bien y prendre part.
Je vous serais reconnaissent de bien vouloir me donner votre adhésion, soit à cette réunion soit au déjeuner qui suivra, d'ici quelques jours.
Veuillez agréer, Monsieur le Président et cher Collègue, l’expression de mes sentiments les plus distingués.
Le Président de l’Académie de Savoie:
Signé : Ch. Arminjon
Article I : Il est créé entre les académies, les sociétés d'histoire et d'archéologie et en général entre toutes les sociétés savantes existantes actuellement dans les limites de l'ancien ressort de l'Académie de Chambéry, c'est-à-dire sur le territoire des deux départements de la Savoie et de la Hte Savoie une Fédération dite "des Sociétés savantes de Savoie".
Article II : Cette Fédération a pour but essentiel de créer un lien permanent entre les différentes sociétés, de coordonner leurs efforts, de leur faciliter par une connaissance mutuelle, les recherches et les démarches de toutes sortes
Article III : Les sociétés académiques adhérentes conservent leur autonomie. Elles ne sont liées envers la Fédération que dans la mesure déterminée ci-après.
Article
IV : La Fédération a son siège à ............ Son conseil d'Administration
ou son Bureau se réunissent, soit au siège social, soit en toute autre
localité, sur la convocation du Président.
la
durée de la Fédération est illimitée.
Article V : la Fédération exerce son action par l’organisation de Congrès, par la provocation de recherches d'intérêt général, par les rapports qu'elle a avec les sociétés savantes des provinces voisines, tant en France qu’à l'étranger, par l'appui donné aux auteurs de travaux intéressant directement la Savoie.
Article
VI : les ressources de la Fédération consistent :
1er ) en cotisations annuelles fixées à 50
frs par société
2e ) en subventions diverses.
Article VII : Une assemblée générale pourra se tenir une fois par an dans une localité qui aura été désignée par l'assemblée générale précédente ou, à, défaut, par le Conseil d'Administration. Elle se composera des délégués des sociétés adhérentes au nombre de 2 par société.
Article VIII : La Fédération est administrée par un conseil d'administration composé des délégués des sociétés adhérentes à raison de un par société. Le Conseil nomme lui-m8me un président, un Vice-Président, un Secrétaire et un Trésorier qui composent le Bureau. Le Conseil d'administration possède les pouvoirs les plus étendus et le Bureau peut statuer sur tous les cas urgents. La Fédération est représentée vis à vis des tiers par son Président ou à défaut par le Vice-Président.
Article IX : la Fédération peut sur délibération prise en assemblée générale s'affilier à toute organisation poursuivant le même but.
Article X : Les présents statuts peuvent être révisés sur demande de la moitié des sociétés adhérentes. La demande en sera faite en Conseil d'administration et par écrit. Les statuts seront déposés et publiés conformément à la loi.
Article XI : En cas de dissolution de la Fédération, l'excédent de l'actif sur la passif sera réparti également entre toutes les sociétés.
Article XII : Tous pouvoirs sont donnée au porteur d'une expédition pour accomplir les formalités prescrites par la loi.