Etaient présents :
Sociétés présentes ou mandatées :
Révision de la liste proposée par M. Paillard (1985) et inscription de sociétés actives répondant aux critères :
Une proposition d’adhésion sera faite à chaque société.
L’évolution des projets communs (CASSS, manifestations du rattachement (ou de la réunion) à la France, édition et diffusion ) demande de modifier les statuts afin d’adapter l’Union à cette nouvelle situation.
Art. I : Il est formé entre les Sociétés Savantes dont les noms suivent :
une union des Sociétés Savantes des deux départements de Savoie régie par la loi du Ier juillet 1901 et par les présents statuts.
Article II : L’Union des Sociétés Savantes de Savoie a pour but :
1° l’organisation des Congrès périodiques des Sociétés Savantes de Savoie, la coordination de leurs travaux et la promotion de recherches qui se révéleraient opportunes.
2° la publication des travaux scientifiques inédits
3° la liaison avec les organismes départementaux, régionaux et nationaux susceptibles d’apporter leur soutien matériel et moral à l'organisation des congrès, publication de leurs travaux et de tout projet d’intérêt commun..
Article III : Le siège social est fixé à Académie de Savoie Hôtel du Département, BP 1802 – 73018 Chambéry Cedex
Article IV : L'autonomie scientifique administrative et financière de chaque Société-membre de l’Union, sera entièrement respectée.Chaque société-membre conserve la jouissance et l’intégralité de ses statuts propres, de sa situation juridique et de ses biens.
Article V : Pour qu'une Société Savante devienne membre de l’Union il faut qu’elle publie une revue ou des mémoires de caractère scientifique, qu'elle ait au moins trois années d'existence, que la demande d’agrément soit présentée au Président de l'Union par la société candidate, avec au moins l'agrément de la moitié des sociétés-membres. Elle devra, être agréée par les 3/4 des membres de l'Assemblée Générale après vote à bulletins secrets.
Article VI : Chaque Société-membre paie une cotisation annuelle fixée par l’Assemblée générale
Article VII : La qualité de membre de l’Union se perd :
TITRE II
Article VIII : L’Assemblée Générale se compose des sociétés-membres de l'union représentées par leur président et un délégué statutairement désigné ou leurs représentants mandatés à cet effet. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.Article IX : L'Assemblée Générale choisit parmi ses membres au scrutin secret
à la majorité absolue au
premier tour et à la majorité relative au second tour le bureau qui comprend un
président, un vice président, un trésorier , un secrétaire et des membres. On
veillera à ce que le président et le vice président représentent les deux
départements.
Les membres du bureau ne
peuvent recevoir aucune redistribution pour leur activité au sein de l’Union.
En cas de vacance d’un des postes, l’Assemblée générale pourvoit à son
remplacement.
L'Union est
administrée par le bureau.
Article X : La compétence du bureau s'étend aux problèmes afférents au but poursuivi par l’Union à l'exclusion de tout empiétement sur l’activité propre de chaque Société-Membre.
Article XI : Le bilan de l’activité de l’Union
sera envoyé tous les deux ans à chaque président de société-membre pour
approbation par son assemblée générale.
Le bilan est approuvé par
l’Assemblée générale de l’Union
Au cas où plus d’un tiers des
sociétés-membres de l’Assemblée générale de l’Union n’approuveraient pas ce
bilan, une assemblée Générale extraordinaire de l’Union sera convoquée par le
bureau. Pour cette Assemblée générale extraordinaire chaque Société déléguera,
outre son Président, un délégué chargé d’exprimer le vote de la Société qu’il
représente. Les décisions de cette assemblée générale extraordinaire, devront
être prises à la majorité des deux tiers.
Article XIV : Les ressources annuelles de I’Union se composent :
TITRE III :<
Article XV : L’Union des sociétés savantes de Savoie organise tous les deux ans un congrès alternativement en Savoie et en Haute-Savoie. L’organisation en revient à une ou plusieurs sociétés. Il est constitué un comité d’organisation dont le président est membre de droit du bureau de l’Union.
TITRE IV
Article XVI :
Les présents statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du bureau
ou celle du quart des membres, soumise au bureau un mois avant la date de
l’Assemblée générale.
La modification est
décidée par une Assemblée générale extraordinaire devant réunir la majorité
minima des deux tiers des membres de l’Union, à jour de leur cotisation.
Si cette proportion
n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée
à nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle ; cette fois elle peut délibérer quel que soit
le nombre des membres présents ou représentés.
Article XVII : La dissolution de l’Union est soumise :
Article XVIII :
En cas de dissolution, le bureau désigne un ou plusieurs commissaires chargés
de la liquidation des biens de l’Union.
L’assemblée
générale décide d’établir un règlement intérieur fixant les attributions des
membres du bureau, la répartition des actifs, le mandat du bureau (élu pour 4 ans sous réserve de
l’approbation de l’Assemblée générale)….
L’Assemblée générale procède alors au vote pour la nomination des membres du nouveau bureau.
A l’unanimité ont été élus :
L’Assemblée générale donne pouvoir au Président et au Trésorier pour ouvrir un compte au nom de l’Union des sociétés savantes de Savoie.
L’Assemblée générale souhaite qu’une nouvelle assemblée générale soit réunie d’ici la fin de l’année.
M. Laurent Perrillat, fait le bilan du projet CASSS et propose une répartition des 7000 euros attribués par l’APS. 500 euros sont utilisés pour l’assistance technique annuelle de l’ensemble du projet, 1900 euros pour La Salévienne et 1900 pour la Val d’Isère qui sont en cours d’équipement.
Le reste de la subvention pourrait être attribuée :
Il est important de montrer aux élus que le système fonctionne bien, que l’identification et la localisation des livres des sociétés équipées est possible, pratique et disponible sur Internet.
M. Laurent Pérrillat a représenté nos sociétés lors de la réunion du 22 juillet 2007 à la bibliothèque municipale de Lyon. La bibliothèque nationale et le site Gallica numérisent progressivement les publications des sociétés savantes de France. Cette opération porte essentiellement sur des documents de plus de 70 ans ( antérieurs à 1936) et a commencé pour l’Académie chablaisienne. Les publications des sociétés savantes de Savoie retenues devraient être sur le site web Gallica en 2009.
La numérisation de documents postérieurs à 1936 est possible mais des autorisations sont nécessaires (société, auteurs, ayant-droits)
M. Perrillat estime qu’il s’agit d’une chance unique pour faire connaître nos activités à tous les chercheurs à un coût nul pour nos sociétés. D’intéressantes interactions avec le projet CASSS sont possibles.
L’union des sociétés savantes souhaite participer activement à ces manifestations. Un projet a été présenté par la SSHA à M. Luquet sur : « 150 ans de vie française et 1000 ans d’amitié entre les deux versants des Alpes ».
Le choix du Conseil général semble plutôt porter sur des manifestations festives à fortes connotations folkloriques.
Il serait utile de poser officiellement à l’APS la question de notre participation au 150e anniversaire de la réunion (terme peut-être plus consensuel) de la Savoie à la France, car nos sociétés disposent de compétences et de documents intéressants pour le public.
Il serait utile d’utiliser tous les moyens médiatiques pour valoriser nos travaux , congrès, documents et projets afin de signifier notre disponibilité et la qualité de nos moyens humains et documentaires.
La Salévienne a acquis les droits de traduction et d’édition d’un ouvrage anglais sur Victor-Amédée II ( Symcox). Cet ouvrage donne une vision originale de ce personnage et devrait figurer dans nos bibliothèques La Salévienne le fait traduire et souhaite le publier avec l’Union des sociétés savantes de Savoie.
Il est suggéré de faire une souscription dont chaque société adressera le bon à ses membres après y avoir apposé son tampon.
L’Assemblée générale est terminée à 17H20.